Mentions Légales & Cadre Statutaire

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'organisme sans but lucratif :

• Dénomination statutaire : LA BIBLIO LECTURE ET RENCONTRE
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W051000491
• Numéro d'identification du Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) : 401449707
• Date de publication au Journal Officiel de la République Française : 15 octobre 1995
• Autorité d'enregistrement préfectorale : Sous-Préfecture de Briançon (département des Hautes-Alpes, 05)
• Adresse du siège social : HLM LE CROS BAT F1, AVENUE RENE FROGER, 05100 BRIANCON • France
• Téléphone officiel : +33871828524
• Courriel institutionnel : rehmanjoiba@gmail.com

2. Direction de la Publication et Gouvernance Associative

Directeur de la publication : M. Rehman Joiba, en sa qualité de Président et représentant légal bénévole de l'association LA BIBLIO LECTURE ET RENCONTRE.
Responsable de la rédaction et de la conformité statutaire : Le Bureau Exécutif collégial de l'association (Président : M. Rehman Joiba, Trésorière : Mme Claire Dupont, Secrétaire Général : M. Pierre Martin).

L'exercice de l'ensemble de ces fonctions est strictement désintéressé, bénévole et non rémunéré, conformément aux objectifs statutaires de notre organisme d'utilité publique.

3. Prestataire d'Hébergement Sécurisé

L'hébergement des données et la maintenance d'infrastructure de cette plateforme sont assurés par la société :

Hostinger, Inc.
Adresse du siège : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (Union Européenne)
Site internet officiel : hostinger.com
Infrastructure certifiée conforme aux normes européennes de protection des données (RGPD / RGPD-UE).

4. Propriété Intellectuelle & Ressources Éducatives Ouvertes

L'ensemble des contenus rédactionnels, fiches pédagogiques, bibliographies régionales et documents de travail produits par LA BIBLIO LECTURE ET RENCONTRE dans le cadre de son Plan d'action 2026 sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale (CC-BY-NC 4.0).

Les bénéficiaires, enseignants et partenaires associatifs sont expressément autorisés à télécharger, imprimer et diffuser ces ressources éducatives pour des finalités exclusives d'apprentissage, d'éducation populaire et de rayonnement culturel citoyen, à l'exclusion stricte de toute exploitation commerciale ou marchande.

5. Protection de la Vie Privée et Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

• Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu sur cette plateforme.
• Les données transmises via nos formulaires de contact ou d'intention bénévole sont destinées exclusivement à l'instruction de votre démarche par le secrétariat bénévole de l'association.
• Aucune cession, vente ou échange de fichiers avec des tiers ou des partenaires commerciaux n'est pratiquée.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles, exerçable à tout moment en écrivant à : rehmanjoiba@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège associatif à Briançon.

6. Déclaration d'Exemption Lucrative et Non-Marchande

Cette plateforme web ne propose aucun panier d'achat, aucune passerelle de paiement bancaire et aucun service tarifé en ligne. L'ensemble des services décrits est intégralement non marchand.